Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Il est quelque peu choquant d' ajouter la promotion des langues régionales à la fin d'une phrase qui invite le C.S.A. à défendre la langue et la culture françaises.
Par ailleurs, le concept de « place significative » est juridiquement inconsistant.
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