Amendement N° CD183 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 2 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis A qui ajoute aux cinq engagements qui fondent la recherche de l'objectif de développement durable:
- la sauvegarde des services fournis par la biodiversité, par les milieux et par les ressources ainsi que
- la sauvegarde des usages qui s'y rattachent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.