Amendement N° CD825 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 2 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle se suffit à elle-même, l'objectif de protection de la biodiversité étant déjà inscrit.
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