Amendement N° CD414 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Lazaro, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 2 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 qui modifie le III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement.
Le développement durable nécessite, dans sa mise en œuvre, de produire une vision globale ou transverse.
L'alinéa 2 qui concerne la préservation de la biodiversité a été étendu à la sauvegarde des services et des usages qui s'y rattachent.
Or, cet ajout complexifie la compréhension globale du développement durable et interroge sur la capacité des acteurs locaux à mesurer ces services et ces usages.
L'ensemble de ces modifications stabilisera l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable qui est adossé réglementairement à cet article, et auquel les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50.000 habitants sont soumises.
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