Amendement N° CD545 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le Sénat a introduit une nouvelle mission à l'Agence française pour la biodiversité, dans le cadre de son appui technique et administratif, en lui conférant l'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.
Cette mission ne relève cependant pas spécifiquement de l'Agence française pour la biodiversité mais devrait être une évaluation commune menée par l'AFB avec l'ONCFS et l'ONF, établissements publics qui ne sont pas intégrés à l'AFB.
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