Amendement N° CD711 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.