Amendement N° CD967 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Clément.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit au Sénat confie à l'Agence une mission qui n'est manifestement pas de son ressort s'agissant d'une Agence POUR la biodiversité. Il en va différemment des atteintes subies par la biodiversité que l'Agence aura naturellement vocation à évaluer.
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