Amendement N° CD562 (Non soutenu)

Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies D qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT définisse des objectifs à atteindre en matière de permaculture. Les documents d'urbanisme n'ont pas vocation à gérer les espaces agricoles et naturels. Il est donc proposé de supprimer cet article.