Amendement N° CD722 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cette modification introduite par l'alinéa 24 selon laquelle l'AFB, et non l'État, assurerait la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette disposition est en contradiction avec la nouvelle rédaction de l'article L. 411-5 telle qu'elle a été adoptée à l'article 3 ter.
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