Amendement N° CD864 (Adopté)

Biodiversité

(4 amendements identiques : CD851 CD862 CD722 CD93 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 24.

Exposé sommaire :

L'article 3 ter de la présente loi confie à l'Etat la mission de concevoir, d'animer et d'évaluer l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. L'alinéa 24 de l'article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l'Agence Française pour la Biodiversité.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 24 pour maintenir la mission de l'État de coordonner l'ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d'Histoire Naturelle, par l'INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.

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