Amendement N° CD851 (Non soutenu)

L'article 3 ter de la présente loi confie à l'Etat la mission de concevoir, d'animer et d'évaluer l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. L'alinéa 24 de l'article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l'Agence française pour la biodiversité.

Il convient de maintenir la mission de l'Etat de coordonner l'ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d'Histoire Naturelle, par l'INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.