Amendement N° CD858 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly, M. Piron.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 sexies
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
Dans les prochaines semaines, un décret d'application prévu par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, concernant la mesure prévue au II de cet article, devrait être publié.
Il convient donc d'attendre sa publication afin d'éviter toute confusion et de respecter la procédure législative et réglementaire en cours.
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