Amendement N° CE3 (Adopté)
Remboursement des taxes d'aéroport
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Tétart.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du deuxième »,
Les mots :
« de l'avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Tétart.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du deuxième »,
Les mots :
« de l'avant-dernier ».
Amendement de coordination juridique.
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