Amendement N° CE5 (Adopté)
Remboursement des taxes d'aéroport
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Tétart.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« doit être »,
Le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Tétart.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« doit être »,
Le mot :
« est ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.