Amendement N° CL176 (Non soutenu)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(1 amendement identique : CL259 )
Déposé le 15 février 2016 par : M. Coronado, M. Molac, M. Mamère.
I. – À l'alinéa 22, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Correction de deux erreurs rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.