Amendement N° CL259 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(1 amendement identique : CL176 )
Déposé le 15 février 2016 par : M. Popelin.
I. – À l'alinéa 22, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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