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Amendement N° 1S (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

(3 amendements identiques : 110 355 554 )

Déposé le 3 mars 2016 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3515 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Article 27 sexies(S)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte-même.

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