Amendement N° 355 (Non soutenu)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La faillite de la politique pénale, dont la surpopulation carcérale est une des conséquences, ne doit pas avoir d'impact sur l'appréciation des efforts de réinsertion d'un condamné.
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