Amendement N° 306 (Irrecevable)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(1 amendement identique : 284 )
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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