Amendement N° 338 (Tombe)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Luca, M. Mariani, M. Marsaud, M. Myard, M. Perrut.
I. – Après le mot :
« français »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« fait l'objet d'une rétention administrative, dès son retour sur le territoire national, pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 23 l'alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités de mise en œuvre du présent article. »
Exposé sommaire :
Le nombre d'individus ayant rejoint depuis la France des groupes djihadistes en Syrie et en Irak a désormais passé le seuil des 1000 individus (selon les éléments communiqués par le Premier ministre le 23 décembre 2015).
Pourtant, depuis un an, aucune mesure administrative ou pénale n'a été prise pour traiter le retour de ces individus sur notre sol.
Le « contrôle administratif des retours sur le territoire national » proposé par ce projet de loi marque – enfin - la reconnaissance de l'existence de ce problème, mais cette réponse est beaucoup trop timide par rapport à sa gravité.
Il est temps de fournir une réponse à la hauteur de la menace que ces individus, endoctrinés et entrainés militairement, représentent quand ils reviennent sur notre territoire (ils seraient actuellement 250).
Aussi, cet amendement remplace le contrôle administratif pour les individus de retour sur notre territoire par une mesure de rétention administrative d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention détentions et delalibertés libertés.
Compte tenu de la difficulté de recueillir des éléments probants sur les crimes ayant pu être perpétrés sur des théâtres de guerre toujours « actifs », il s'agit ainsi d'éviter de laisser libres, faute de preuves, des individus particulièrement dangereux, mais aussi pour les services de renseignement et de sécurité de disposer de davantage de temps pour réunir les éléments nécessaires pour engager des poursuites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.