Amendement N° 339 (Rejeté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Olivier Marleix, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Luca, M. Mariani, M. Marsaud, M. Myard, M. Perrut.
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le sort réservé à chaque personne de retour sur le territoire national après l'avoir quitté pour accomplir les actes mentionnés aux alinéas 5 à 7 de l'article 20 de la présente loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement requiert du gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur le sort réservé jusque-là aux individus de retour sur notre territoire après avoir rejoint des groupes djihadistes en Syrie et en Irak (250 selon le Premier ministre le 23 décembre 2015).
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