Amendement N° 357 (Non soutenu)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(1 amendement identique : 294 )
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Boyer.
Le premier alinéa de l'article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'État dans le département, sur demande motivée du maire ou de l'établissement public de coopération intercommunale dont il dépendant, à porter, dans l'exercice de leurs fonctions, une arme de catégorie B-1 identique à celle utilisée par les personnels des services actifs de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État, prévue par la section 2 du chapitre II du présent titre.
« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'acquisition et de conservation de ces armes par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale et les conditions de leur utilisation par les agents. Il précise les modalités de formation que ces derniers reçoivent à cet effet. »
Exposé sommaire :
En l'espace de trois ans, le Sénateur-Maire de Marseille Jean-Claude GAUDIN a doublé les effectifs de la police municipale à Marseille.
Dès 2013, notre ville a fait le choix des armes non létales pour les policiers municipaux (taser et flash-balls) pour faire face à un contexte de plus en plus violent.
Lundi 8 février, un homme d'une trentaine d'années a été tué ce lundi 8 février, dans le quartier de Saint-Mitre à Marseille.
Il s'agit du quatrième mort par balles dans un règlement de comptes à Marseille depuis le début de l'année et le cinquième dans les Bouches-du-Rhône.
Pour faire face à cette violence permanente, Jean-Claude GAUDIN a mis en place de nombreux moyens. Même si la lutte contre le crime organisé et la grande délinquance n'est pas une compétence de la police municipale, le Maire de Marseille a décidé de doubler ses effectifs et de l'armer.
Ajoutons à ces mesures, l'installation de 1000 caméras de vidéo-protection.
Alors que notre Gouvernement présente constamment des chiffres encourageants pour Marseille, les tragédies de ce début d'année sont la preuve que le trafic, l'argent sale et les règlements de comptes gangrènent encore notre ville !
Aujourd'hui, les événements sont tellement graves qu'il n'est plus possible que nos forces de police municipale soient caillassées, à Marseille ou ailleurs.
Face à la montée du terrorisme, nous devons concrétiser l'armement de la police municipale avec des armes de catégorie B-1 comme le sont les gendarmes ou notre police nationale.
Tel est l'objet de cet amendement.
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