Amendement N° CL12 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
Proposition de loi N° 3520 modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 2 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'audition par les commissions des affaires culturelles prévue dans cet article étant facultative, les dispositions en cause n'apparaissent guère utiles. Il est donc proposé de supprimer cet article, introduit au Sénat en première lecture.
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