Amendement N° 444 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Fasquelle, M. Fromion, M. Priou, M. Lazaro, M. Vitel, M. Abad.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
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