Amendement N° 842 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Le Loch, M. Rouillard, M. Cuvillier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Sénat a enrichi la disposition créant les Etablissements Publics de Coopération Environnementale (EPCE) par deux amendements. Le premier prévoit qu'un EPCE peut être créé dans le champ de l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité - hors mission de police. Le deuxième élargit le conseil d'administration de l'EPCE à des représentants d'associations.
Afin de permettre la représentativité de tous les acteurs et des différents usages de la biodiversité à l'échelon local, cet amendement viseà permettre également la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux EPCE.
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