Amendement N° 874 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Tétart, Mme Zimmermann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
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