Amendement N° 540 rectifié (Tombe)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 39 65 127 404 798 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Furst, Mme Rohfritsch.

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Après le mot :

«  au »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :

«  profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement. »

Exposé sommaire :

La nouvelle Agence française pour la biodiversité, dont le périmètre est très large, n'a aux termes de la loi, aucun moyen alloué spécifiquement à son action.

Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant fait apparaitre clairement la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers (identifiée au 3° du L. 131‑9 du code de l'environnement fixant les compétences de l'Agence).

La question des moyens de cette agence a fait l'objet d'un « appel de Strasbourg » le 22 mai 2015 à l'occasion d'une conférence nationale de Strasbourg « L'Agence française pour la biodiversité, quel projet commun ? ».

Le Sénat ayant instauré une taxe sur l'huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeur à l'environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe sur l'huile de palme à l'Agence française pour la biodiversité. Les 150 m€ apportés par cette taxe à l'horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.

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