Amendement N° 65 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Salen.
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Le Sénat ayant instauré une taxe sur l'huile de palme, que certains appellent déjà « taxe Nutella », avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeur à l'environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe sur l'huile de palme à l'Agence française pour la biodiversité. Les 150 m€ apportés par cette taxe à l'horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.
En effet, la présente loi créée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.
Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant fait apparaitre clairement la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers (identifiée au 3° du L. 131‑9 du code de l'environnement fixant les compétences de l'Agence).
La question des moyens de cette agence a fait l'objet d'un « appel de Strasbourg » le 22 mai 2015 à l'occasion d'une conférence nationale de Strasbourg « L'Agence française pour la biodiversité, quel projet commun ? ».
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