Amendement N° 798 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.
Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant clairement fait apparaître la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers.
Le Sénat ayant instauré une taxe sur l'huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeure à l'environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe à l'Agence française pour la biodiversité. Les 150 millions d'euros apportés par cette taxe à l'horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.