Amendement N° 798 (Tombe)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 39 65 127 404 540 )

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.

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Après le mot :

«  au »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :

«  profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement. »

Exposé sommaire :

La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.

Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant clairement fait apparaître la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers.

Le Sénat ayant instauré une taxe sur l'huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeure à l'environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe à l'Agence française pour la biodiversité. Les 150 millions d'euros apportés par cette taxe à l'horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.

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