Amendement N° 618 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Caullet, M. Destans.
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris les éléments qui constituent les produits et les informations génétiques qu'ils contiennent ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au III du même article, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « et du 3° bis » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet d'atteindre les objectifs de l'article 4 bis, à savoir, exclure de la brevetabilité les végétaux et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques tout en restant dans le cadre fixé par la directive 98/44/CE sur les inventions biotechnologiques et de préserver les capacités d'innovation des entreprises dans certains domaines d'activités, tels que les biotechnologies, la pharmacie et la cosmétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.