Amendement N° 253 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

(4 amendements identiques : 38 85 146 346 )

Déposé le 21 mars 2016 par : M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Au début de la seconde phrase de l'alinéa 56, insérer les mots :

«  Dans un délai maximal de quinze jours, ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l'État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées.

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