Amendement N° 253 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 56, insérer les mots :
« Dans un délai maximal de quinze jours, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l'État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées.
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