Amendement N° 346 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 56, insérer les mots :
« Dans un délai maximal de quinze jours, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l'État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées en application de l'article L. 522‑2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.