Amendement N° 346 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

(4 amendements identiques : 38 85 146 253 )

Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.

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Au début de la seconde phrase de l'alinéa 56, insérer les mots :

«  Dans un délai maximal de quinze jours, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l'État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées en application de l'article L. 522‑2.

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