Sous-Amendement N° 403 à l'amendement N° 399 (Retiré avant séance)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Piron.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« du territoire ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
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