Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 399 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Ferrand, M. Le Roch, M. André, M. Rogemont, Mme Erhel.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« du territoire ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
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