Amendement N° 79 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(2 amendements identiques : 170 171 )

Déposé le 21 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot, M. Estrosi.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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