Amendement N° AS144 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : AS274 AS49 AS165 AS28 )

Déposé le 3 avril 2016 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'augmentation de 20 % des heures de délégation.

En effet, l'augmentation des heures de délégation de l'ordre de 20 % représente un coût financier important pour les entreprises et peut se révéler contreproductif puisque le représentant s'éloigne encore plus de son activité professionnelle.

De plus, cela est contraire au mouvement de réduction du temps de travail constaté dans les entreprises depuis plusieurs années.

Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.

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