Amendement N° AS274 (Non soutenu)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Censi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les obligations administratives et financières pesant sur les PME, notamment celles ayant au moins 50 salariés, sont déjà considérables et nuisent fortement à l'embauche dans ces entreprises.
L'augmentation des crédits d'heures des délégués syndicaux, en particulier dans les entreprises de 50 à 150 salariés, aggraverait cet état de fait.
Il convient donc d'éviter une telle augmentation.
C'est ce à quoi vise le présent amendement.
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