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Amendement N° AS398 (Retiré)

(2 amendements identiques : AS609 AS767 )

Déposé le 4 avril 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.

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Projet de loi N° 3600 visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Article 44

Supprimer l'alinéa 22.

Exposé sommaire :

L'amendement propose de supprimer la présomption de respect de l'obligation lorsque l'employeur n'aura proposé qu'un seul et unique poste.

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