Amendement N° AS42 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS569 AS33 AS447 AS256 AS742 )

Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.

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Exposé sommaire :

L'énonciation de ces principes n'a aucun intérêt puisqu'ils n'ajoutent ni ne retranchent rien au droit du travail.

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