Amendement N° AS717 (Adopté)
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Gille, Mme Bruneau, M. Aylagas, M. Liebgott.
À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année :
« 2018 »
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Le droit à la déconnexion figure parmi les avancées sociales du présent texte et n'engage que peu d'efforts, alors qu'elle peut avoir beaucoup d'effets pour les salariés à qui on demande une connexion constante, c'est la raison pour laquelle cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur de ce droit au 1er janvier 2017.
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