Amendement N° AS883 (Retiré)

(1 amendement identique : AS677 )

Déposé le 4 avril 2016 par : M. Blein.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

«  IV (nouveau). – L'accord mentionné au premier alinéa du I ne peut excéder une durée de cinq ans. ».

Exposé sommaire :

L'accord de préservation ou de développement de l'emploi doit être limité dans le temps.

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