Amendement N° CE127 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : CL90 )

Déposé le 17 mai 2016 par : M. Potier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 29 :

«  b) Le 1° est ainsi rédigé :
«  1° L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ; » .

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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