Amendement N° CL90 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : CE127 )
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Potier.
Rédiger ainsi l'alinéa 29 :
« b) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ; » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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