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Amendement N° CL233 (Irrecevable)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : CL404 )

Déposé le 24 mai 2016 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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