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Amendement N° CL404 (Irrecevable)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : CL233 )

Déposé le 24 mai 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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Projet de loi N° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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