Amendement N° CL285 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : CL322 )
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Tardy.
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « régulièrement ».
Exposé sommaire :
Une activité « régulière » de lobbying s'annonce difficile à définir.
Même si, comme le souligne le Conseil d'Etat, la suppression de ce terme aboutirait à un périmètre extrêmement large, le maintenir pourrait potentiellement vider cet article de son sens.
A défaut de trouver une autre solution, cet amendement vise donc à supprimer la notion de fréquence.
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