Amendement N° CL322 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : CL285 )
Déposé le 23 mai 2016 par : Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Chapdelaine, M. Roman, Mme Karamanli, M. Valax, Mme Appéré, Mme Sommaruga, Mme Le Dissez, M. Mennucci, Mme Dagoma, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « régulièrement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'adverbe « régulièrement » qui restreint très sensiblement le champ de la notion de « représentant d'intérêts ». Une telle activité peut être exercée ponctuellement et néanmoins laisser une empreinte normative importante.
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