Sous-amendements associés : CL740
Déposé le 23 mai 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
L'agence nationale de prévention et de détection de la corruption rend public son rapport annuel d'activité.
Cet amendement se justifie par son texte même.
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