Sous-Amendement N° CL740 à l'amendement N° CL407 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 25 mai 2016 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Après l'article 4
Rédiger ainsi le début de l'amendement :
« L'Agence française anticorruption rend... »(le reste sans changement)
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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