Amendement N° 1254 (Tombe)
(1 amendement identique : 4563 )
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Chartier, M. Chatel, M. Copé, Mme Dalloz, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lazaro, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Saddier, M. Scellier, M. Suguenot, M. Tardy, M. Thévenot, M. Vannson, M. Verchère, M. Vitel, M. Warsmann.
I. – Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« prévoient la publication de ces critères. »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Une certification inscrite dans un nombre supérieur ou égal à cinq listes parmi les listes mentionnées aux 1° et 3° du I est automatiquement inscrite dans la liste mentionnée au 2° du même I. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir les certifications pouvant être mobilisées par le CPF pour tous les actifs, quel que soit leur statut.
Le démarrage du CPF a été difficile avec une inadéquation entre les besoins des entreprises et des particuliers et l’offre des formations éligibles au CPF. Cette inadéquation a été causée par un système de listes de formation trop rigide.
Pour remédier à ce blocage, le présent amendement propose une articulation plus fluide des listes.
Dès lors qu’une certification est inscrite dans un nombre de listes COPAREF et/ou CPEF supérieur ou égal à cinq, alors la certification est automatiquement inscrite dans la liste du COPANEF, accessible pour tous les actifs quel que soit leur statut.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.